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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 7, amendement 428
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 428, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...°) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « La création d'un service commun entre Électricité de France et Gaz de France est obligatoire dans le secteur de la formation professionnelle et de la direction du personnel. »
La parole est à Mme Annie David.
