Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article 7
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Tous les salariés de ces entreprises, quel que soit leur statut, continueront à bénéficier d'un statut IEG, industries électriques et gazières.
