Intervention de François Loos

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais regrouper cette série d'amendements en trois « paquets », afin de simplifier la réponse du Gouvernement.

Le premier paquet est celui des amendements de suppression. J'y suis bien évidemment défavorable puisque l'article 7 vise à permettre le maintien du service commun d'EDF et de GDF. Or, mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, vous souhaitez fusionner l'ensemble d'EDF et de GDF, mais, lorsqu'un article prévoit des garanties sur le maintien d'EGD vous voulez le supprimer !

Pour ma part, je souhaite que cet article, par lequel nous nous engageons à ce que les activités d'EGD restent effectivement communes, soit conservé. Elles seront simplement rattachées à Électricité réseau distribution, ERD, et à Gaz réseau distribution, GRD, pour clarifier la situation, lorsque la directive sera complètement appliquée, au 1er juillet 2007.

Le dispositif que nous mettons en place permet donc le maintien d'EGD, et ce dans des conditions très pratiques.