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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article additionnel après l'article 7
François Loos, ministre délégué :
Le projet de loi ne remet en cause ni l'existence du service commun, ni son périmètre, ni les compétences de ses agents - dont le savoir-faire et le dévouement sont reconnus -, ni leur statut : tout cela est maintenu et réaffirmé. Il n'a donc aucune conséquence sur l'emploi des personnels de ce service commun.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
