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Intervention de François Loos
Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article additionnel avant l'article 8
François Loos, ministre délégué :
Ce que vous demandez, monsieur Courteau, figure déjà dans le contrat de service public. Cela étant, sur le fond, je suis d'accord avec vous, et le rapporteur évoquait d'ailleurs le besoin d'une plus grande concertation.
Par conséquent, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
