Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 20 octobre 2006 à 15h15
Secteur de l'énergie — Article additionnel avant l'article 8

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.

La suite de la discussion est renvoyée au lundi 23 octobre 2006.

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