Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 13 décembre 2004 à 9h30
Rappel au règlement, amendements 9 100 000
Nicole Borvo Cohen-Seat :Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 43 de notre règlement.
Je demande une deuxième délibération sur l'amendement n° II-9, déposé par M. Jégou, et qui, je le rappelle pour mémoire, tend à restreindre de 100 000 euros les crédits relatifs à l'activité de défendeur des droits des enfants.
