Intervention de Dominique Perben

Réunion du 13 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Justice

Dominique Perben, garde des sceaux :

En 2005, monsieur le président de la commission des finances, il n'y aura pas de travaux. L'opération d'ouverture à la concurrence est lancée pour quatre établissements et les contrats seront probablement signés à la fin de l'année 2005.

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