Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Perben
Réunion du 13 décembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Justice
Il me sera difficile de répondre dans le temps qui m'est imparti à tous les points soulevés par M. Yung.
Je souhaite cependant revenir sur la régulation budgétaire, afin que chacun sache exactement de quoi il s'agit. Le solde net pour 2004 sera de 23 millions d'euros, contre 84 millions d'euros en 2003. On ne peut pas dire que cela remette en cause l'évolution budgétaire d'une année sur l'autre !
Certes, en cours d'année, certains engagements de dépenses peuvent être freinés, mais il s'agit, me semble-t-il, de la participation normale du ministère à l'impératif général de régulation budgétaire.
Quoi qu'il en soit, ce solde net de 23 millions d'euros montre bien que notre contribution aux nécessités de l'équilibre budgétaire est vraiment minime.
Par ailleurs, nous avons consenti des efforts importants pour accentuer notre politique de prévention, aussi bien en faveur des services pénitentiaires d'insertion et de probation, dont les effectifs ont augmenté de 33 % en trois ans, qu'en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse.
