Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je lis dans ce rapport la phrase suivante : « La maîtrise des frais de justice suppose que la préoccupation économique devienne l'un des préalables à la décision de prescription de l'acte », ce que la journaliste auteur de l'article paraphrase de la manière suivante : « En clair, rien ne sert de procéder à des réquisitions pour retrouver un portable volé si les frais engagés pour identifier l'auteur du vol sont supérieurs à la valeur de l'objet dérobé ». Cela signifie que la question des frais de justice deviendrait tout à fait déterminante dans les choix procéduraux effectués, et ce au détriment d'un certain nombre de justiciables, ce qui est vraiment inquiétant.

Monsieur le garde des sceaux, quelle garantie du respect de l'indépendance des magistrats pouvez-vous nous donner, eu égard à ce nouveau traitement budgétaire des frais de justice ?