Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le garde des sceaux, je reprends en quelque sorte « au débotté » une question que voulait poser M. Yann Gaillard, qui ne peut être parmi nous ce matin. Je souscris totalement au libellé de cette question, qui concerne la place réservée, dans l'organisation interne de votre ministère, aux affaires européennes.

Comme vous le savez tous, la dimension européenne de la justice s'est largement développée ces dernières années. Je pense à la coopération dans le domaine « Justice et affaires intérieures », à l'harmonisation européenne des règles et des procédures, tant civiles que pénales, et à la mise en place de nouveaux instruments, comme le mandat d'arrêt européen ou encore Eurojust.

Notre justice acquiert donc de plus en plus une dimension européenne, mais le phénomène ne concerne pas seulement votre département ministériel au sens strict, monsieur le garde des sceaux, mais d'autres domaines, dans lesquels vous êtes particulièrement impliqué. C'est le cas, par exemple, des travaux actuellement réalisés par la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la directive relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. A ce propos, l'audition des représentants de l'une des directions de votre ministère a été passionnante.

Cette dimension sera considérablement accentuée avec l'entrée en vigueur de la Constitution européenne, qui prévoit notamment d'élargir les compétences de l'Union et de recourir à la méthode communautaire dans ce domaine. Quelle est votre conception de la gestion de ces affaires européennes ? Etes-vous partisan d'une gestion centralisée au sein d'un service unique, comme cela avait été préconisé, ou bien d'une gestion décentralisée sur l'ensemble de vos services ?

Il semblerait que l'on remette en question un dispositif récemment mis en place. En effet, selon un projet de décret qui a fait récemment l'objet de consultations, la direction des négociations en matière européenne et internationale serait dorénavant assurée non par un seul service, mais par les différentes directions générales.

Je souhaiterais donc connaître les raisons de ce choix et vous demander si vous pensez que cette mesure sera de nature à améliorer le suivi des affaires européennes au sein de votre ministère.