Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Articles 52 à 58
Adrien Gouteyron, président :Je rappelle que le Sénat a examiné les articles 52 à 58 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor le vendredi 3 décembre.
III. - DISPOSITIONS DIVERSES
