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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Articles non rattachés
Adrien Gouteyron, président :Le Sénat va examiner maintenant les articles de la deuxième partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons « les articles non rattachés ».
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
