Intervention de Thierry Foucaud

Le régime fiscal des plans d'options d'achat d'actions continue, dans les faits, à constituer une situation anormale au regard du droit commun.

Pour ce qui nous concerne, nous sommes, de longue date, partisans d'un traitement banalisé des revenus financiers des particuliers, quelle qu'en soit la nature. Par là, il faut simplement entendre que nous souhaiterions que les revenus financiers des particuliers soient traités sous le régime de l'impôt sur le revenu, selon les règles d'application de son barème.

On pourrait d'ailleurs fort bien concevoir un abattement spécifique pour ces revenus, mais il nous semble décisif, dans les années à venir, d'établir une égalité de traitement - comme c'est aujourd'hui le cas pour les contributions sociales - entre revenus d'activité et revenus financiers des particuliers.

En tout état de cause, le présent amendement, en prévoyant de restructurer les conditions d'imposition des stock-options, conduirait naturellement à deux phénomènes essentiels.

Le premier est l'accroissement des recettes fiscales de l'Etat, qui, en ces temps de déséquilibre budgétaire, ne peuvent que mieux se porter.

Le second est que cela peut amener les contribuables concernés à renoncer à l'application du régime particulier et à admettre un traitement banalisé de ces revenus, correspondant à ce qu'ils sont, c'est-à-dire une forme déguisée de rémunération, mais échappant à l'essentiel de la pression fiscale et sociale.