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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel avant l'article 63 A
Le Gouvernement rejoint l'avis de la commission.
Monsieur Foucaud - sauf si j'ai mal compris l'esprit de votre amendement -, j'ai le sentiment que, sous couvert de justice sociale, vous risquez d'aboutir au résultat inverse de celui que vous recherchez.
Vous risquez en effet d'alléger le taux d'imposition des gains de levée d'option les plus élevés et d'alourdir les autres. Par exemple, le taux d'imposition des gains supérieurs à 152 500 euros, en l'absence de portage des titres, baisserait de 40% à 35 %. Quant aux gains inférieurs à cette somme, leur taux d'imposition augmenterait de 16 % à 30 %.
Je crains donc que, de votre point de vue, qui n'est pas forcément le nôtre, le remède ne soit pire que le mal. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
