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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 A, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-53, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du paragraphe 3 proposé par le A du I de cet article pour compléter la sous-section 2 de la section 4 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce :
« Des attributions d'actions gratuites
La parole est à M. le rapporteur général.
