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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 A, amendement 53
Philippe Marini, rapporteur général :Je voudrais tout d'abord, au nom de la commission, saluer l'initiative extrêmement utile de M. Edouard Balladur, qui a suggéré à l'Assemblée nationale de voter l'article 63 A.
C'est un excellent article dans son principe. Il vise à instituer un dispositif de cessions d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux afin d'encourager l'actionnariat salarié.
La commission des finances s'inscrit dans la même logique et rejette bien entendu l'amendement de suppression n° II-102.
Nous souhaitons toutefois apporter un certain nombre de modifications pour rendre le dispositif à la fois plus efficace et plus transparent, et c'est l'objet de cet amendement et des amendements suivants.
L'amendement n° II-53 apporte une clarification. Selon la commission, il convient de parler d' « attributions d'actions gratuites », et non de « cessions d'actions gratuites ».
