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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 A, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° II-55, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article L. 225-197-1 du code de commerce, après les mots :
au terme d'une période
supprimer les mots :
d'acquisition
La parole est à M. le rapporteur général.
