Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur l'amendement n° II-102, tout en comprenant très bien l'esprit de cet amendement.

Son auteur est très critique à l'égard de la politique gouvernementale. Il est donc assez cohérent qu'il demande la suppression de l'article résultant de l'amendement adopté sur l'initiative de M. Balladur.

Vous comprendrez donc, de la même manière, que, quant à moi, je sois très favorable à cet article, d'autant qu'il s'inscrit pleinement dans le cadre du « Contrat France 2005 » que le Premier ministre a brillamment annoncé aux Français jeudi dernier.

L'amendement n° II-53, présenté par M. Marini, me paraît excellent. Il améliore le dispositif qui existe aujourd'hui. J'y suis donc favorable.

Je suis également favorable à l'amendement n° II-54 rectifié bis.

En revanche, je suis plus réservé quant à l'amendement n° II-55. En effet, s'il semble à première vue anodin, il risque en fait d'introduire une légère confusion là où les choses doivent être très claires.

Il est en effet important de bien distinguer deux périodes, au sein du dispositif d'attributions d'actions gratuites.

D'une part, une période minimale de deux ans qui court entre la décision d'attribution de ces actions aux salariés sous conditions de performances et l'attribution effective de ces actions. C'est la période dite « d'acquisition ».

D'autre part, une période « de conservation » de ces actions, d'une durée minimale de deux ans, qui correspond à la période pendant laquelle le salarié est propriétaire des actions mais ne peut les céder, sous peine de ne pouvoir bénéficier du régime de faveur fiscal et social.

Il faudrait donc être plus précis sur ce sujet. C'est pourquoi je vous propose de retirer cet amendement, et de travailler ensemble, dans la perspective de la commission mixte paritaire, afin de clarifier ce dispositif.

S'agissant de l'amendement n° II-56, j'émets un avis favorable, ainsi que sur les amendements n° II-57 rectifié, II-58 et II-59 rectifié. Vous le constatez, la moisson est globalement bonne.

En ce qui concerne l'amendement n° II-60, même avis que sur l'amendement n° II-55.

Enfin, je suis favorable aux amendements n° II-61 rectifié, II-62 rectifié, II-63 et II-64.