Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement participe de nos préoccupations de rétablissement d'un traitement équilibré des revenus, indépendamment de leur nature.

En l'occurrence, il s'agit de minorer le coût de la dépense fiscale résultant de l'existence du taux d'imposition séparé des plus-values des particuliers.

Même s'il n'est pas tout à fait possible de mesurer le coût exact de ce régime séparé, force est de constater qu'il constitue aujourd'hui un réel facteur de disparité de traitement entre contribuables.

Cet amendement concerne les plus-values sur cession de biens immobiliers.

On pourrait évidemment s'interroger sur les raisons pour lesquelles ces plus-values ne sont pas considérées comme toutes les autres.

Il s'agit simplement pour nous de donner un exemple d'une mesure urgente : imposer ce type de revenus selon les règles relatives à la stricte application du barème de l'impôt sur le revenu.

Sans doute conviendra-t-il, dans les années à venir, de procéder au « toilettage » complet des dispositions correctrices de l'impôt sur le revenu.

On ne peut en effet oublier que le taux d'imposition des plus-values gagne toute sa portée à concurrence de l'importance de la plus value considérée.

Dès lors que le revenu concerné excède les limites de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu, le gain fiscal est d'autant plus important.

D'une certaine manière, le régime d'imposition séparé devient, notamment en matière immobilière, un facteur aggravant de la pression à la hausse des prix, et concourt de ce fait au dérèglement du marché et à l'impossibilité pour un nombre croissant de ménages d'acheter ou de louer le logement dont ils ont besoin.