Intervention de Thierry Foucaud

Dans l'absolu, un contribuable moyen, dont le taux apparent d'imposition des revenus ordinaires se situe entre 8 % et 12 %, voire même aux alentours de 15 %, a intérêt à opter pour l'intégration de la plus-value à son revenu global.

En revanche, un contribuable dont l'essentiel du revenu supporte le taux marginal d'imposition et un taux moyen compris entre 30 % et 40 % du revenu global aurait, quant à lui, tout intérêt à opter pour le régime particulier.

Résultat : l'essentiel de la dépense fiscale résultant du régime particulier s'impute sur des plus-values importantes, réalisées par des particuliers singulièrement aisés.

Notre amendement, afin de donner un signal en ce sens, a donc pour objet d'accroître légèrement le taux d'imposition séparé en vue de rétablir une partie de l'égalité de traitement entre les revenus.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.