Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 63 B
Philippe Marini, rapporteur général :Je réitère l'avis défavorable de la commission, cet amendement relevant du même esprit que le précédent.
