Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement, présenté par M. Alain Lambert, est excellent, parce qu'il permet de clarifier le champ d'application dans le domaine de la participation aux entreprises et aux sociétés nationales.

Or nous sommes très engagés sur ce sujet. Le Gouvernement entend ouvrir au maximum les possibilités existantes pour les salariés, qu'ils soient dans des filiales d'entreprises publiques ou dans des situations comparables dans des entreprises assimilées.

De surcroît, et c'est important, l'amendement sécurise ces entreprises, dans la mesure où il définit les exercices à partir desquels s'appliqueront ces obligations.

Bref, cet amendement me paraît améliorer de manière significative le dispositif existant. Je ne peux que m'en féliciter et, bien sûr, émettre un avis favorable.

Par voie de conséquence, monsieur le président, je lève le gage.