Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 63 B

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63 B.

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