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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C, amendement 87
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-87 rectifié bis, présenté par MM. Gaillard, Valade et de Broissia, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi rédigé :
« III - Sont exonérées de la taxe :
« - les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des séances éducatives présentées dans le cadre des enseignements d'un établissement placé sous la tutelle de l'Etat ou ayant passé avec celui-ci un contrat d'association ;
« - les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, fêtes populaires, fêtes traditionnelles ou toutes autres manifestations à caractère festif de cette nature. Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret. »
La parole est à M. Yann Gaillard.
