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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C, amendement 90
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-90 est présenté par M. Vallet et les membres du groupe de l'Union Centriste.
L'amendement n° II-105 est présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit cet article :
Le III du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par les mots : « , ainsi que les représentations de spectacles de variétés qui sont intégrées à des bals, fêtes populaires, fêtes traditionnelles ou toutes autres manifestations à caractère festif, dès lors que les conditions de leur organisation s'inscrivent dans un contexte non lucratif, au sens fiscal du terme, et n'impliquent pas la rémunération du ou des artistes programmés ».
La parole est à M. André Vallet, pour présenter l'amendement n° II-90.
