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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C, amendement 87
Philippe Marini, rapporteur général :Il s'agit d'une question très délicate, qui a été fort utilement posée par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Pierre Méhaignerie.
Notre collègue Yann Gaillard, fort de sa connaissance du secteur de la culture, nous propose une formule séduisante. La commission des finances a donc émis un avis favorable sur l'amendement n°II-87 rectifié bis.
Elle souhaite que l'amendement n°II-90 présenté par M. Vallet et l'amendement n°II-105 proposé par le groupe CRC soient retirés au profit de l'amendement n°II-87 rectifié bis de M. Gaillard cosigné par MM. Valade et de Broissia.
Monsieur le ministre, cette mesure est raisonnable et nous faisons confiance au futur décret pour en préciser les conditions d'application.
