Intervention de Jean-François Copé

Sinon, on va écrire tout et n'importe quoi dans ce décret, et le remède sera pire que le mal ! Il est préférable d'opter pour un système dans lequel, éclairé par le débat parlementaire, nous nous positionnerons clairement les uns par rapport aux autres.

Ce sujet engage de très nombreuses personnes qui, au quotidien, consacrent une partie de leur temps, notamment bénévolement, au développement de ce type de spectacles. Il serait dommage de remettre tout cela en question brutalement à cause d'une mesure trop ambiguë au regard de son interprétation sur le plan réglementaire.

A ce stade, je suis donc conduit à m'en remettre à la sagesse de votre assemblée. J'invite les membres de la future commission mixte paritaire, susceptibles d'évoquer cette question, à émettre une proposition à laquelle le Gouvernement aura vocation à se ranger. Nous trouverons ainsi, par voie réglementaire, le dispositif qui répondra le mieux à l'ensemble des aspirations qui viennent d'être exprimées.