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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C, amendement 169
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-169, présenté par M. Charasse, ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-87 rectifié bis par les mots :
, lorsqu'elles sont organisées sans but lucratif
