Intervention de Michel Charasse

Cela signifie que ces manifestations ne produisent pas d'autres bénéfices que ceux destinés à l'association organisatrice ou toute autre association non professionnelle.

En tout cas, comme cela doit être revu en commission mixte paritaire, moi je préfère qu'on introduise cette notion dès maintenant dans la loi. Le caractère non lucratif me paraît très important et M. de Rohan vient très justement de dire que, par exemple, le festival des Vieilles Charrues fait partie des manifestations qui dépassent maintenant le caractère de fête locale. On ne va quand même pas exonérer les Vieilles Charrues qui est de plus en plus un festival professionnel !

Le seul moyen de s'en sortir, c'est de faire apparaître le caractère non lucratif quelque part dans le texte. Je propose de l'inscrire dans la loi, en attendant que la commission mixte paritaire trouve une meilleure solution.