Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C, amendement 169

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n°II-169 ?

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