Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C

Jean-François Copé, ministre délégué :

C'est pour cela que, et je vous prie de m'en excuser, je m'en remets cette fois à votre sagesse. J'ai bien compris que l'objectif n'est pas d'exonérer pour exonérer, car sinon on assèche un fonds dont on a besoin, mais bien de tenir compte de situations locales remarquablement présentées par M. de Rohan et valables dans tous les terroirs français.

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