Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Ensuite, on ne peut pas exonérer tout ce qui est considéré comme de la musique traditionnelle, c'est trop vaste.

Le caractère lucratif ou non lucratif devrait être examiné dans le décret ou au cours de la CMP, mais notre ami André Vallet ne sera pas membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances.

En l'occurrence, je n'ai aucun amour propre d'auteur, mais je considère que, par sa souplesse, l'amendement que je propose permet d'avancer et de tenir compte de ce que nous avons dit ici. Peut-être même pourrions-nous reprendre, lors de la commission mixte paritaire ou dans la rédaction du décret, le caractère lucratif. Mais je crains un peu l'hypocrisie en la matière.

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