Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Vous le constatez, vous avez une bonne illustration de ce qui se passe lorsque le Gouvernement s'en remet à la sagesse ; je vous promets que nous ne le ferons pas souvent.
