Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je propose, si l'amendement de M. Gaillard est adopté, de mettre nos services à votre disposition afin de travailler ensemble à une rédaction qui conviendrait à l'ensemble des parlementaires de la commission mixte paritaire, puis aux deux chambres du Parlement, ce qui permettrait de concilier tous les impératifs.

Quant aux remarques de M. le président des finances sur le statut, le mode de fonctionnement du centre de la chanson, des variétés, ...

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