Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article 63 C, amendement 105

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 63 C est ainsi rédigé et l'amendement n° II-105 n'a plus d'objet.

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