Intervention de Jean-François Copé

Mon avis est réservé, pour ne pas dire défavorable. Je comprends bien la préoccupation de M. le rapporteur général, qui vise à limiter les conséquences de la suppression de l'avoir fiscal pour les épargnants les plus modestes. Cela a évidemment un sens.

En même temps, à regarder les choses de près, il est ennuyeux de modifier un dispositif qui commence à être mis en place et que nous n'avons donc pas pu évaluer complètement.

J'ajoute que le crédit d'impôt doit demeurer dans des proportions raisonnables, car sinon le coût budgétaire de la mesure serait trop élevé. Certes, monsieur le rapporteur général, les incidences financières ne se feront sentir qu'à partir de 2006, mais, d'après l'évaluation qui a été faite par nos services, le coût de cette mesure serait d'environ 102 millions d'euros. Donc, même s'il existe une marge d'erreur, cela représente beaucoup d'argent, dans un contexte où nous devons tout de même assumer quelques contraintes.

Monsieur le rapporteur général, je suggère donc que vous retiriez votre amendement, sous le bénéfice que sera mené un travail d'évaluation durant l'année 2005 sur ce sujet, quitte, le cas échéant, à vous proposer, en 2005, que soit appliqué en 2006 la modification du dispositif de crédit d'impôt en tenant compte des différents éléments dont nous pourrons disposer à ce moment-là. Pardonnez-moi d'insister mais nous n'avons vraiment pas prévu cet élément dans nos cadres.