Intervention de Philippe Marini

Je salue la grande ouverture de la réponse faite par M. le ministre. Bien entendu, la commission saisit l'offre qui lui est faite de participer à une réflexion de nature à rassurer les épargnants, et en particulier les souscripteurs d'actions.

En effet, il n'aura échappé à personne que le nombre de détenteurs individuels d'actions a diminué en 2004 et que les perspectives résultant de la réforme de l'avoir fiscal pour des personnes qui ne disposent pas de revenus élevés suscitent de légitimes préoccupations.

J'avais également noté, il y a quelques mois, que le précédent ministre de l'économie avait lancé l'idée d'une réflexion sur la fiscalité des produits d'épargne pour mieux resituer les actions au coeur du dispositif.

Donc, dans ce contexte et compte tenu de l'offre formulée par M. le ministre, je retire bien volontiers l'amendement de la commission, en espérant que la réflexion permettant d'évaluer tous les aspects de ce sujet pourra commencer dès que possible, c'est-à-dire dès le début de l'année 2005.