Intervention de Jean-François Copé

...est très choquant et de moins en moins adapté à notre époque.

Nous sommes arrivés à un stade où il est nécessaire de rééquilibrer les choses. En effet, la société de confiance que nous voulons substituer à la société de méfiance passe forcément par des relations plus transparentes entre l'Etat et le contribuable. A mes yeux, il s'agit non pas d'un problème économique mais d'un problème éthique.

Pour autant, en arrière-plan, les considérations économiques ne sont pas absentes puisque, d'après les évaluations qui ont été faites, et nous avions nous-mêmes envisagé différentes hypothèses, le coût d'une telle mesure serait de l'ordre de 200 millions d'euros. Les montants en jeu sont donc très importants et, pour donner un ordre de grandeur, la prime de Noël coûte 300 millions d'euros.

Cela étant, parmi les chantiers que j'entends ouvrir en 2005 figurera celui-là. Je ne suis pas certain d'être en mesure de vous proposer une solution définitive pour la fin de l'année 2005. En revanche, à travers ce chantier, je suis sûr de vous proposer une réflexion globale, quitte à l'étaler dans le temps, qui permette de trouver une solution équitable. Je considère en effet que, dans le rapport entre l'Etat et le contribuable, il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. S'agissant de la nature et de l'organisation des contrôles fiscaux, de la relation plus générale entre l'Etat et les citoyens, j'entends bien que 2005 soit une année fertile.