Intervention de Thierry Foucaud

L'article 63 du présent projet de loi de finances porte sur la question de l'une des réductions d'impôt les plus significatives, en termes de correction des effets du barème de l'impôt sur le revenu, celle qui est dévolue au financement des emplois à domicile.

Il s'agit concrètement de relever de manière sensible le plafond des dépenses éligibles à ce titre, ce qui ne peut manquer de susciter de notre part un certain nombre de questions de simple éthique fiscale.

Le relèvement de ce plafond, qu'on le veuille ou non, ne joue à plein que pour des ménages dont la cotisation d'impôt sur le revenu est déjà fort élevée. Pour un ménage ayant deux enfants à charge, cela pourrait représenter une réduction d'impôt de 7 500 euros. Mais pour parvenir à payer une telle somme en matière d'impôt sur le revenu, il faut disposer - en partant d'une base de trois parts de quotient familial - d'un revenu annuel d'environ 79 000 euros.

Or il convient de souligner en regard la réalité des faits : la moyenne du revenu par foyer fiscal se situe autour de 14 000 euros.

En clair, le présent article n'a qu'un objectif : optimiser fiscalement, en l'absence de toute disposition correctrice de l'impôt sur le revenu, la situation de contribuables relativement aisés.

Nous le répétons, l'article 63 est contraire à la plus élémentaire justice fiscale. Il pourrait d'ailleurs conduire à une situation paradoxale : la personne employée à domicile serait imposée alors que ses employeurs ne le seraient pas.