Intervention de Thierry Foucaud

Il est étonnant que le projet de loi de finances, en accordant une forme de priorité à la réduction d'impôt pour les emplois familiaux - qui, nous l'avons souligné, pouvait conduire paradoxalement à la non-imposition de l'employeur et à l'imposition de l'employé -, n'ait prévu aucune disposition spécifique pour les ménages supportant des dépenses liées à la dépendance.

D'ailleurs, la réduction d'impôt actuelle, plafonnée à 3 000 euros par an, et donc à 750 euros de cotisation en pratique, est notoirement insuffisante au regard de la dépense couverte.

Pouvons-nous décemment considérer qu'il est juste de pouvoir prendre en compte la totalité de la dépense « emplois familiaux », assortie d'un taux de réduction de 50 % - supérieur, soit dit en passant, au taux marginal actuel de l'impôt sur le revenu - alors que, à l'évidence, le plafond de dépenses retenu actuellement par l'article 199 quindecies est sans commune mesure avec la réalité du coût d'hébergement des personnes dépendantes ?

D'un côté, la réduction d'impôt est - si l'on accepte l'article 63 - de 7 500 euros ; de l'autre, elle est de 750 euros maximum.

Cet amendement du groupe CRC vise donc à rétablir quelque peu l'équilibre, sans toucher à la quotité de la réduction « emplois familiaux ».