Intervention de Marc Massion

Cet amendement a pour objet de transformer une niche fiscale destinée à quelques familles très aisées en un véritable outil d'aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l'emploi.

Comme l'a souligné le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile bénéficie actuellement « essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenus sont les plus élevées, avec l'impossibilité, pour les foyers non imposables, de bénéficier de cet avantage ».