Intervention de Marc Massion

Le Conseil des impôts démontrait notamment que sur 2, 2 millions de déclarants, seulement 1, 3 million de personnes ont pu bénéficier de cette réduction.

En conséquence, le Conseil avait étudié la mise en place d'un crédit d'impôt dans les proportions proposées ici, c'est-à-dire à coût constant pour l'Etat, toutes choses égales par ailleurs. Et il avait déduit de cette étude, notamment, qu' « une telle réforme pourrait accroître la demande de services de proximité des bénéficiaires potentiels ».

La justification en termes d'emploi, présentée par le Gouvernement pour les hausses du plafond proposées en 2003 et 2004, serait, de la sorte, beaucoup mieux respectée. D'autant que la critique du ministre des finances énonçant, lors de sa conférence de presse consacrée à la présentation du budget, le 22 septembre 2004, que la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt, pour intéressante qu'elle soit, représenterait un coût prohibitif, supérieur à 700 millions d'euros, se trouve clairement invalidée par cette proposition du Conseil des impôts.