Intervention de Philippe Marini

Selon les données officielles citées dans le rapport écrit, le nombre d'heures travaillées dans le secteur des emplois familiaux est passé de quelque 300 millions en 1994 à plus de 600 millions en 2003. Par ailleurs, plus de 1 710 000 personnes ont bénéficié de la réduction d'impôt au titre des revenus de 2003. Enfin, les déclarants âgés de plus de soixante ans représentent quasiment la moitié des foyers fiscaux bénéficiaires.

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale a modifié quelque peu le dispositif proposé par le Gouvernement pour mieux l'intégrer dans la politique familiale, en tenant compte du vieillissement de la population.

Au total, le dispositif de l'article 63 nous semble tout à fait opportun. Il permet de lutter contre le travail clandestin et de réintégrer dans le marché de l'emploi des personnes qui sont sur le bord du chemin. De ce point de vue, c'est un dispositif réellement social.

La commission est donc hostile aux deux amendements de suppression n° II-107 et II-110.

De même, la commission estime que le surcoût susceptible de résulter de l'amendement n° II-149 n'est pas acceptable dans les conditions actuelles. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En outre, l'amendement n° II-111 aurait pour effet d'accentuer encore la progressivité et la concentration de l'impôt sur le revenu. Or, cette orientation, vous le savez, est tout à fait contraire aux thèses que défend la commission des finances en la matière. Elle émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.