Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet le même avis que la commission.

Je dirai quelques mots pour éclairer la Haute Assemblée. Le Gouvernement tient beaucoup à ce dispositif- même si celui-ci a donné lieu à quelques polémiques -, parce qu'il est convaincu qu'il y a là un vrai gisement d'emplois sur un secteur qui est prioritaire à ses yeux : le service à la personne, qu'il s'agisse du service aux familles ou de l'aide aux personnes âgées, parfois dépendantes.

Je me permets d'insister auprès de l'ensemble des sénateurs parce que cette priorité qui est la nôtre est vérifiée par de très nombreuses études économiques.

Par ailleurs, en ce qui concerne les emplois familiaux et le développement d'un crédit d'impôt - c'est d'ailleurs ce qui me conduit à inviter ceux qui l'ont proposé dans certains de leurs amendements à prendre en compte cet aspect des choses -, le Premier ministre a annoncé, jeudi dernier, que le « Contrat France 2005 » donnait la priorité, d'une part, au développement des aides et services à la personne et, d'autre part, au crédit d'impôt à destination de nos concitoyens qui ne sont pas imposables.

Enfin, vous me permettrez de souligner avec le sourire que le groupe socialiste propose, par le biais de son amendement, que le plafond soit fixé à 10 000 euros, alors qu'il avait refusé qu'il soit porté à ce niveau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2003. C'est donc bien la preuve que, avec le temps, les choses évoluent un peu.

En tout état de cause, j'invite la Haute Assemblée à rejeter cette série d'amendements qui est, je le répète, en contradiction avec une des priorités majeures de notre Gouvernement, sur la base d'un dispositif inventé par Mme Aubry, si ma mémoire est bonne. Le moins que l'on puisse dire, c'est que lorsqu'une mesure nous paraît bonne pour la France, d'où qu'elle vienne, nous la conservons. Mais l'inverse est également vrai.