Intervention de Denis Badré

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Cet amendement vise à considérer les syndicats de copropriétaires comme un « groupement d'employeurs familiaux », dont les gardiens concierges seraient des « salariés à temps partagé ». Il s'agit d'enrayer le mouvement de suppression des gardiens concierges qui semble malheureusement s'étendre.

Avec cet amendement, les copropriétaires bénéficieraient de la réduction d'impôt pour emploi à domicile, pour la part de salaire leur incombant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion