Intervention de Philippe Marini

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 63

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Votre sollicitude est touchante, puisqu'elle conduirait peut-être, si l'on interprète l'amendement de façon un peu extensive, à considérer tout salarié agricole comme un emploi à domicile. Ce n'est peut-être pas exactement ce que souhaitent les auteurs de l'amendement, mais c'est ce que l'on peut lire !

Cela va un peu loin, me semble-t-il, mais naturellement afin que la commission soit confortée dans son avis, à savoir solliciter le retrait de l'amendement, elle souhaite entendre le Gouvernement.

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