Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Doligé, je suis toujours très attentif à vos amendements. Nous avons bien souvent eu l'occasion de parler ensemble de ces questions.

Vous savez que je partage beaucoup de vos points de vue, notamment s'agissant de la nécessaire adaptation, par tout moyen, y compris par des dispositifs fiscaux, de l'Etat à la volonté d'un certain nombre de nos concitoyens ou de leurs représentants locaux concernant les investissements qui visent à améliorer notre environnement. Or nous nous situons bien dans ce cas de figure. En effet, s'agissant de l'assainissement non collectif, nous avons vocation, les uns et les autres, à encourager les initiatives qui sont prises.

Le système en vigueur du taux réduit de TVA est très intéressant. On peut toujours beaucoup mieux faire, mais il s'agit tout de même d'une incitation assez forte. De surcroît, il présente l'énorme avantage de s'appliquer à tous les citoyens, qu'ils soient ou non imposables.

Vous proposez d'ajouter un second avantage : une réduction d'impôt sur le revenu. Mais, un premier problème survient, d'autres pourraient le signaler autant que moi : ceux qui ne sont pas imposables ne seraient pas concernés.