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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 64, amendement 170
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-170, présenté par M. Marc, et ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet amendement pour l'article 199 sexies C du code général des impôts, remplacer les mots:
d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à
par les mots:
d'un crédit d'impôt égal à
La parole est à M. le président de la commission.
