Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 décembre 2004 à 16h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 64

Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact